Actualités

Qu'est-ce qu'un Titre de Propriété ?

Le titre de propriété est un document d'une importance capitale dans l'immobilier, attestant de votre statut en tant que propriétaire légal d'un bien immobilier.
Il est rédigé par un notaire et validé par l'administration fiscale, constituant une preuve juridique incontestable à conserver précieusement.

Délivrance du Titre de Propriété (différent de l'attestation de propriété)

Lors d'une vente immobilière, le titre de propriété n'est pas remis à l'acheteur au moment de la signature de l'acte chez le notaire.
Ce dernier prépare l'acte de vente et le soumet au Service de Publicité Foncière (voir l'article sur les "frais de notaire, une taxe mal nommée").
En théorie, l'acheteur reçoit le document final, à savoir le titre de propriété ou l'acte de vente, dans le mois suivant la signature.
Toutefois, dans certaines régions comme le Biterrois, des retards considérables sont courants, avec une réception pouvant prendre de 8 à 12 mois après la signature de l'acte.
Malgré cela, l'acheteur obtient une attestation de propriété immobilière, avec et sans prix, à présenter aux différents organismes qui pourraient en faire la demande.

En cas de succession, un acte de notoriété est utilisé.
Dans cette situation, il n'y a pas d'achat immobilier à proprement parler, mais plutôt une transmission d'héritage ou de donation.
Par conséquent, aucun acte de vente n'est délivré pour attester de la propriété. À la place, un "Acte de notoriété" est émis pour confirmer le statut de propriétaire.
Toutefois, lors d'une vente dans le cadre d'une succession, l'acte est généralement rédigé simultanément à la vente.
De plus, une attestation immobilière est rédigée par le notaire pour confirmer le changement de propriétaire, et elle sera requise si le bien est mis en vente ultérieurement.

Contenu du Titre de Propriété

Le titre de propriété renferme une multitude d'informations cruciales, notamment :

Les coordonnées du ou des notaires, essentielles en cas de perte du document.
Les détails des parties prenantes du dossier, vendeurs et acheteurs (personnes physiques ou morales).
L'objet du contrat (vente).
Une description détaillée du bien.
Les références cadastrales.
La description des lots en cas de copropriété.
Les garanties de superficie, si la loi Carrez s'applique.
La nature et la quantité des biens acquis par les vendeurs et les acquéreurs.
Les informations sur le contrat d'assurance.
L'origine de l'acquisition.
Le règlement de copropriété.
Les droits de propriété et d'usage.
Les sûretés accessoires.
Le prix de vente du bien.
Les conditions de financement.
La commission d'agence.
Les déclarations fiscales, notamment la taxation des plus-values et les impôts sur la mutation.
Les informations sur la protection de l'acquéreur immobilier selon la Loi SRU.
Les informations sur l'acquisition de lots en copropriété selon la Loi ALUR.
Les déclarations des parties prenantes.
La consultation du B.O.D.A.C.C.
L'élection de domicile.
Les charges et conditions générales (état du bien, servitudes, abonnements, impôts et taxes).
Les informations concernant le bien vendu, comme le droit de disposer, la situation hypothécaire, la notification au locataire, le statut de la copropriété et le respect du droit de la copropriété.
Les diagnostics techniques.
Les documents d'urbanisme.
Les remises de titres.
Les avertissements relatifs à la protection des données personnelles.


Dans notre agence MARINE STELLA IMMOBILIER nous vous demandons le titre de propriété dès le rendez-vous d'estimation de votre maison.
En effet ce dernier rassemble l'ensemble des caractéristiques du bien. Les vendeurs peuvent ne pas tout retenir, c'est pourquoi il est essentiel de le demander afin d'évaluer le bien de manière précise avec l'ensemble des éléments..

En cas de perte, vous avez deux solutions :

Contacter l'office notarial qui a enregistré l'acte de propriété initial.
Contacter un autre office notarial qui peut obtenir une copie auprès du bureau des hypothèques ( moyennant des frais.)